Les APR (garde du corps) sont autorisés à porter une arme

Les APR sont autorisés à porter une arme. En effet, le mois de Février 2017 aura connu beaucoup de changements dans notre microcosme. Cela commence par une véritable révolution culturelle en France. Le législateur, dont l’intention initiale était de préciser le cadre légal de l’usage des armes à feu par les forces de l’ordre, vient également de modifier la réglementation du port d’armes pour la sécurité privée. La loi n° 2017-258 du 28 février 2017 modifie l’article L613-12 du livre VI du code de la sécurité intérieure. Ainsi, cette loi vient d’autoriser le port d’arme pour les Agents de protection de personnes. Cette législation vient notamment aplanir une situation compliquée s’agissant d’autoriser des services de protection étrangers en France à accompagner leur personnalité armés. Effectivement, les français ne l’étaient pas, dans les textes en tous cas. La question se pose alors, de qui parle-t-on ?….

Même si la loi vient de mettre un terme à un vieux débat dans notre profession, l’usage quant à lui ne sera probablement pas modifié. Aussi, les ports d’arme seront toujours sujets à autorisation par l’Intérieur. Elles seront attribuées au cas par cas, en fonction de la nécessité de la mission et du profil de l’agent (lieu de formation, CV, …). Les autorisations spécifieront une contrainte dans le temps et dans l’espace. De même, les munitions, leur quantité et le type d’armes seront bordés eux aussi très précisément. Le décret d’application à paraître devra détailler tout cela. Espérons qu’il soit publié dans un délai court.

Le MAC (Maintient et Actualisation des Connaissances)

L’Etat vient également de légiférer sur les renouvellements des cartes professionnelles. Cette décision annoncée a été largement attendue par tous les agents de la sécurité privée en France. Ainsi, les APR (Agents de protection rapprochée) auront désormais pour obligation de déposer une demande de renouvellement de leur carte professionnelle 3 mois avant la date d’expiration de celle-ci. Ils devront présenter à l’appui de leur demande, une attestation de stage MAC. Celle-ci sera obtenue en suivant une formation dans un centre habilité par le CNAPS. Ce stage de 38 heures devra être accompli 24 mois (au maximum) avant la date d’expiration de la carte professionnelle.

Nous saluons toutes ces avancées. N’oublions pas que depuis le 1er Juillet 2016, le CNAPS a une nouvelle mission, celle de contrôler les centres de formation en sécurité privée. Tous les centres de formation devront détenir avant le 1er Juillet 2017 (théoriquement) une certification les qualifiant pour leur compétences à enseigner. Ils devront attester qu’ils respectent des diverses dispositions réglementaires. Avec un petit retard, le COFRAC vient de nommer les deux premiers organismes habilités à délivrer cette certification. Nous espérons que toutes ces avancées contribueront à assainir notre profession.

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– Publié par EEPR (Yannick CAYET), le 10 Mars 2017

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